Choix de l'entité

Mainland, Free zone, Off shore, Free lance ou Fondation ?

// Mainland

Faire du commerce dans des domaines spécifiques dans la ville de Dubaï
Devenir résident aux Émirats.

Présentation
Les compagnies en Mainland sont destinées à ceux qui souhaitent établir des sociétés, des succursales et des filiales pour mener des affaires sur le marché des Émirats Arabes Unis ainsi qu'à l'interational.
Depuis juin 2021, il est possible pour celui qui ouvre une société de droit local à Dubaï de ne plus être associé à un sponsor local.
Le créateur de la société en Mainland peut par conséquent, détenir l’intégralité des actifs de la société.

Avantages

  • Pas d’impôt sur les sociétés, sur le revenu et les dividendes
  • TVA a 5% 
  • Commerce possible dans tous les EAU (à la différence des free zones)
  • Bureaux physiques et virtuels possibles
  • Aucun partenaire local requis : 100% actionnaire de votre société
  • Gestion flexible et comptabilité simplifiée
  • Transferts des fonds possibles sans restriction
  • Ouverture possible de compte bancaire multi devises avec carte de débit
  • Protection des actifs
  • Embauche possible de personnel sans charges
  • Obtention de visas de résidence pour le fondateur de l’entreprise et pour les personnes à charge et les membres de la famille
  • Bénéficie de conventions fiscales de non double imposition
  • Choix de l'emplacement de bureau élargi
  • Possibilité de conclure des contrats avec le gouvernement

Contraintes

  • Difficulté à ouvrir un compte en banque sans accompagnement
  • Démarches administratives complexes sans accompagnement
  • Nécessité de venir à Dubaï au moins 8 jours ouvrés
  • Impôt sur les bénéfices de 9% (à partir de 375.000 AED)

// Zones franches

Faire du commerce hors de la ville de Dubaï
Devenir résident aux Émirats.

Présentation
Les Émirats Arabes Unis ont plus de 50 zones franches (en anglais les free zones ou freetrade zones) couvrant de nombreux secteurs d'activité spécifiques (logistique, crypto monnaie, cinéma ...), toutes ayant pour dénominateur commun de reposer sur le même socle de lois (UAE freezone laws).

Elles possèdent toutes les infrastructures nécessaires à la réussite d'un projet d'internationalisation.

Les activités de l’entreprise peuvent être exercées au sein de la même free zone ou en dehors des Emirats Arabes Unis.

Avantages

  • Pas d’impôt sur les sociétés, sur le revenu, les bénéfices et les dividendes
  • TVA a 5%
  • Exonération des taxes à l'importation et à l'exportation
  • Bureaux physiques et virtuels possibles
  • Aucun partenaire local requis : vous êtes actionnaire à 100% de votre société 
  • Gestion flexible et comptabilité simplifiée
  • Transfert des fonds sans restriction
  • Ouverture de compte bancaire multi devises avec carte de débit
  • Protection des actifs 
  • Embauche possible de personnel
  • Ouverture possible de bureaux dans de nombreux lieux
  • Obtention de visas de résidence pour le fondateur de l’entreprise ou pour les personnes à charge et les membres de la famille
  • Bénéficie de conventions fiscales de non double imposition
  • Absence de barrières commerciales et de quotas
  • Pas de restrictions sur l’embauche des expatriés
  • Possibilité d’ouvrir une succursale d’une société étrangère
  • Comptabilité simplifiée
  • Infrastructures pour certaines free zones de grande qualité
  • Rapidité de création pour les free zones situées à Dubaï
  • Possibilité d'avoir plusieurs licences pour le même prix 

Inconvénients

  • Coût important des bureaux dans certaines free zones
  • Localisation des bureaux seulement dans les free zones parfois éloignées du centre de Dubaï : Vous ne pouvez louer un bureau ou un entrepôt qu'à une entreprise de la zone franche au sein de la zone franche.
  • Pas de possibilité de commercer avec la ville de Dubaï (commerces physiques) et avec le gouvernement de Dubaï
  • Diffculté, voire impossibilité à ouvrir un compte en banque pour certaines free zones

Prise de rendez-vous avec l'un de nos conseillers

Conseil, création de société...

// Offshore

Pour faire du commerce hors des Émirats tout en profitant de la fiscalité émirati.

Présentation
Les sociétés offshore ou non résidentes sont des sociétés qui ne sont pas autorisées à mener une activité commerciale au sein de leur juridiction d’enregistrement.

Plus spécifiquement dans les Émirats Arabes Unis, une société offshore est définie par trois caractéristiques:

  • Elle doit être enregistrée en tant qu'entité dans la juridiction d’incorporation.
  • Les «fondateurs» peuvent être domiciliés à l'extérieur ou à l'intérieur de la juridiction d'incorporation.
  • La société doit commercer exclusivement en dehors de la juridiction d’incorporation.

Sauf schéma très particulier, nous déconseillons fortement ce type de structure qui n'a pas de substance économique. 
Notre rôle est de vous mettre en garde contre les montages non justifiés économiquement dont l'objectif est de ne pas s'acquitter des obligations fiscales de vos pays de résidence.

Avantages

  • Pas d’impôt sur les sociétés, sur le revenu, les bénéfices et les dividendes
  • Aucune obligation en matière de comptabilité
  • Aucun partenaire local requis : 100% actionnaire de votre société
  • Des frais de gestion réduits
  • Anonymat total : Pas d’échange d’informations avec l’étranger.
  • Transfert des fonds sans restriction
  • Ouverture de compte bancaire multi devises 
  • Possibilité d’utiliser en SPV (super holding)
  • Immatriculation rapide
  • Protection des actifs de la société
  • Convention de non double imposition
  • Protection des ressources et des biens contre les poursuites judiciaires
  • Pas de nécessité de se rendre à Dubaï

Contraintes

  • Pas d’embauche de personnel possible
  • Pas de bureau possible
  • Pas d’obtention de visas possible
  • Pas de résidence fiscale
  • Pas de commerce possible avec Dubaï et les Emirats
  • Nécessité d’une substance économique (les motivations de l’entreprise doivent être autres que purement fiscales)
  • Grande difficulté d’ouvrir un compte bancaire
  • Grande difficulté à commercer avec des entreprises de l'OCDE

// Fondation

Une fondation est une entité juridique indépendante qui détient des actifs séparément des biens personnels de son fondateur.

Les fondations ont été établies principalement dans des juridictions de droit civil comme alternative aux fiducies de common law.

Comme les entreprises, les fondations ont leur propre personnalité juridique. Cependant, la Fondation n'émet pas d'actions ou d'autres titres juridiques. Il s'agit d'une structure que l’on peut qualifier d’ "orpheline".

Une fondation doit avoir un ou plusieurs objets qui profitent à un ou plusieurs bénéficiaires (désignés ou non). La fondation est régie par ses statuts qui répondent aux souhaits de ses fondateurs.

Elle est gérée par un conseil d'administration et peut être supervisée par un dépositaire (qui veille à ce que les administrateurs gèrent réellement la fondation comme le souhaitent les fondateurs).

Les actifs de la Fondation appartiennent à la Fondation sous leur propre nom.

La Fondation est principalement utilisée pour les raisons ci-après :

- planification successorale et patrimoniale.
- protection des actifs (successions, OPA hostiles)
- consolidation des actifs mondiaux
- protection de la vie privée
- maintien du contrôle d’une entreprise
- création d’entités philanthropiques et caritative

Avantages

  • Pas d’impôt sur les sociétés, sur le revenu, les bénéfices et les dividendes
  • Aucune obligation en matière de comptabilité
  • Aucun partenaire local requis : 100% actionnaire de votre sociétéDes frais de gestion réduits
  • Des frais de gestion réduits
  • Anonymat total : Pas d’échange d’informations avec l’étranger.
  • Transfert des fonds sans restriction
  • Ouverture de compte bancaire multi devises 
  • Possibilité d’utiliser en SPV (super holding)
  • Immatriculation rapide
  • Protection des actifs de la société
  • Convention de non double imposition
  • Protection des ressources et des biens contre les poursuites judiciaires
  • Pas de nécessité de se rendre à Dubaï

Contraintes

  • Pas d’embauche de personnel possible
  • Pas de bureau possible
  • Pas d’obtention de visas possible
  • Pas de résidence fiscale
  • Pas de commerce possible avec Dubaï et les Emirats
  • Nécessité d’une substance économique (les motivations de l’entreprise doivent être autres que purement fiscales)
  • Difficulté d’ouvrir un compte bancaire
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